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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 1 Généralités
Art. 50
1Les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État ne peuvent être poursuivis pour les propos qu’ils tiennent devant le Grand Conseil ou l’un de ses organes.
2La loi peut en outre prévoir des dispositions spéciales sur la poursuite pénale des membres du Conseil d’État et des tribunaux supérieurs.
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