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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 2 Le Grand Conseil C. Organisation
Art. 62
1Le Grand Conseil se réunit de plein droit quatre fois par an. La loi peut prévoir d’autres sessions.
2Le Grand Conseil se réunit également à la demande de trente de ses membres ou à l’invitation du Conseil d’État.25
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