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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 2 Le Grand Conseil
1Le Grand Conseil approuve les traités internationaux et les traités intercantonaux qui ne relèvent pas de la compétence exclusive du Conseil d’État.
2Il peut inviter le Conseil d’État à engager des négociations en vue de la conclusion d’un traité, ainsi qu’à dénoncer un traité existant.
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