Églises reconnues

¹L’État reconnaît l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne du canton de Neuchâtel comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays.

²L’État perçoit gratuitement la contribution ecclésiastique volontaire que les Églises reconnues demandent à leurs membres.

³Les services que les Églises reconnues rendent à la collectivité donnent lieu à une participation financière de l’État ou des communes.

⁴Les Églises reconnues sont exemptes d’impôts sur les biens affectés à leurs activités religieuses et aux services qu’elles rendent à la collectivité.

⁵L’État peut passer des concordats avec les Églises reconnues.