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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 2 Le Grand Conseil
1L’initiative appartient à chaque membre du Grand Conseil, ainsi qu’au bureau, aux groupes et aux commissions.
2L’initiative appartient également au Conseil d’État et à chaque commune.
3Sont réservées les dispositions sur l’initiative populaire et sur la motion populaire.
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