Titre VI État, Églises reconnues et autres communautés religieuses

¹L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et de sa valeur pour la vie sociale.

²L’État est séparé des Églises et des autres communautés religieuses. Il peut toutefois les reconnaître comme institutions d’intérêt public.

³L’indépendance des Églises et des autres communautés religieuses est garantie.

¹L’État reconnaît l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne du canton de Neuchâtel comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays.

²L’État perçoit gratuitement la contribution ecclésiastique volontaire que les Églises reconnues demandent à leurs membres.

³Les services que les Églises reconnues rendent à la collectivité donnent lieu à une participation financière de l’État ou des communes.

⁴Les Églises reconnues sont exemptes d’impôts sur les biens affectés à leurs activités religieuses et aux services qu’elles rendent à la collectivité.

⁵L’État peut passer des concordats avec les Églises reconnues.

D’autres communautés religieuses peuvent demander à être reconnues d’intérêt public. La loi fixe les conditions et la procédure de la reconnaissance. Elle en règle également les effets, à moins que ceux-ci ne fassent l’objet d’un concordat.