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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 5 Les autorités judiciaires
1L’organisation judiciaire est réglée par la loi.
2Les litiges civils, pénaux et administratifs sont tranchés par des tribunaux.
3La loi règle la surveillance sur les autorités judiciaires.29
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