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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 4 Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d’État
1Les membres du Conseil d’État peuvent participer aux séances du Grand Conseil, y prendre la parole et y faire des propositions dans la mesure prévue par la loi.
2La participation des membres du Conseil d’État aux séances des organes du Grand Conseil ainsi que son étendue sont régies par la loi.
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