Chapitre 3 Le Conseil d’État

¹Le pouvoir gouvernemental et exécutif est attribué à un Conseil d’État de cinq membres.

²Le Conseil d’État est élu par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis. La circonscription électorale est le canton.

Le Conseil d’État est élu pour quatre ans, en même temps que le Grand Conseil, et renouvelé intégralement. Sont réservées les élections complémentaires pour le cas de vacance pendant la période de quatre ans. Les membres du Conseil d’État sont rééligibles.

Le Conseil d’État conduit la politique du canton, sous la réserve des compétences du Grand Conseil et du peuple.

¹Le Conseil d’État prépare, en règle générale, les projets de lois.

²Il édicte des ordonnances dans le cadre de la Constitution et des lois.

¹Le Conseil d’État négocie, conclut et ratifie les traités internationaux et les traités intercantonaux.

²L’approbation du Grand Conseil est réservée, à moins qu’une loi ou un traité approuvé par le Grand Conseil n’en dispose autrement.

³Le Conseil d’État informe en temps utile le Grand Conseil de ses intentions en matière de politique extérieure et notamment des traités qu’il se propose de conclure. La loi prévoit les cas dans lesquels il consulte le Grand Conseil ou l’une de ses commissions.

¹Le Conseil d’État prépare le projet de budget et présente les comptes.

²Il décide des dépenses ainsi que des acquisitions et des aliénations du domaine public dans les limites fixées par la loi.

Le Conseil d’État veille à la bonne application du droit cantonal ainsi qu’à celle du droit fédéral dans la mesure où elle incombe au canton.

Le Conseil d’État exerce la surveillance sur les communes.

Le Conseil d’État:

a.

prépare, en règle générale, les délibérations du Grand Conseil;

b.

représente le canton dans ses relations avec l’extérieur;

c.

répond aux consultations fédérales, en tenant compte de l’avis du Grand Conseil si celui-ci en a donné un;

d.

conclut les concordats avec les Églises et les autres communautés religieuses reconnues, sous réserve de l’approbation du Grand Conseil;

e.

statue sur les demandes de naturalisation;

f.

veille à la sécurité et à l’ordre publics et, lorsque ceux-ci sont sérieusement et directement menacés ou troublés, prend, même en l’absence de loi, les mesures qu’il faut pour les rétablir;

g.

exerce les autres compétences que lui attribuent les lois.

¹En cas de catastrophes ou d’autres situations extraordinaires et si le Grand Conseil ne peut exercer ses compétences, le Conseil d’État prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la population.

²La situation extraordinaire est constatée par le Grand Conseil, s’il peut se réunir.

¹Le Conseil d’État s’organise de manière autonome.

²Il élit chaque année sa présidente ou son président.

¹Le Conseil d’État dirige l’administration cantonale.

²L’administration cantonale est divisée en départements. Chaque membre du Conseil d’État dirige un ou plusieurs départements.

³Le Conseil d’État nomme le personnel de l’administration, qui est soumis à ses instructions et à sa surveillance.

La chancellerie d’État assiste le Conseil d’État dans l’exercice de ses compétences. Elle est dirigée par une chancelière ou un chancelier d’État, nommé par le Conseil d’État.