Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Nombre de membres et mode d’élection

Titre IV Les autorités Chapitre 3 Le Conseil d’État A. Composition

Art. 66

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 66 Composition : nombre de membres et mode d’élection

1Le pouvoir gouvernemental et exécutif est attribué à un Conseil d’État de cinq membres.

2Le Conseil d’État est élu par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis. La circonscription électorale est le canton.

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