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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 3 Le Conseil d’État B. Compétences
Art. 69
1Le Conseil d’État prépare, en règle générale, les projets de lois.
2Il édicte des ordonnances dans le cadre de la Constitution et des lois.
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