Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Tâches

Titre V Communes

Art. 89

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 89 Tâches

1Les communes sont des collectivités publiques territoriales qui veillent au bien-être de leurs habitants.

2Elles administrent leurs biens et gèrent les services publics locaux.

3Elles assument de surcroît les tâches que la législation cantonale et la législation fédérale leur confient.

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