Titre I Dispositions générales

¹Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux.

²Le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités dans les formes prévues par la présente Constitution.

³Le canton de Neuchâtel est l’un des États de la Confédération suisse. Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale.

⁴Le canton est divisé en communes.²

Le chef-lieu du canton est la ville de Neuchâtel, où le Grand Conseil et le Conseil d’État ont leur siège.

Les armoiries du canton sont:

Tiercé en pal de sinople, d’argent et de gueules, une croisette du second au canton senestre du chef.

^{La langue officielle du canton est le français.}

¹Dans les limites de leurs compétences et en complément de l’initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des particuliers, l’État et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment:

a.

la protection de la liberté des personnes;

b.

le maintien de la sécurité et de l’ordre publics;

c.

l’instruction et la formation, scolaire et professionnelle, ainsi que la formation des adultes;

d.

l’accueil et l’intégration des étrangères et des étrangers, ainsi que la protection des minorités;

e.

la promotion et la sauvegarde de la santé;

f.

le développement de l’économie, ainsi que le maintien et la création d’emplois;

g.

l’équilibre entre les régions, ainsi que la collaboration et la péréquation financière intercommunales;

h.

la protection sociale;

i.

la politique du logement;

j.

la protection et l’assainissement de l’environnement, ainsi que la sauvegarde du paysage et du patrimoine;

k.

l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la police des constructions;

l.³

l’approvisionnement en eau et en énergie suffisant, diversifié, sûr et économique, la gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables en favorisant les économies d’énergie, ainsi que l’encouragement à l’utilisation des ressources indigènes et renouvelables;

m.

la politique des transports et des communications, en particulier l’encouragement des transports publics;

n.

la promotion de la culture et des arts;

o.

le soutien des sciences et de la recherche;

p.

l’encouragement des sports;

q.

la coopération intercantonale et internationale.

²Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en cas de conflit d’intérêts, l’État et les communes privilégient les intérêts des générations futures. Ils prêtent une attention particulière aux exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité.

¹L’implantation d’éoliennes est autorisée dans un maximum de cinq sites.

²La loi définit les sites et fixe le nombre maximum d’éoliennes par site.

¹L’entretien et le développement des infrastructures de transports sont dictés par une politique globale de mobilité planifiée sur le long terme.

²Celle-ci favorise la complémentarité des modes de transports, la desserte de toutes les régions du canton ainsi que les connexions vers l’extérieur.

³La loi définit les modalités de mise en œuvre de la politique globale de mobilité.

¹L’État et les communes répondent des dommages que leurs agents, dans l’exercice de leurs fonctions, causent sans droit à des tiers.

²La loi fixe les conditions auxquelles l’État et les communes répondent des dommages que leurs agents causent de manière licite.

¹Un organe indépendant est chargé de surveiller la gestion des autorités et de l’administration ainsi que la tenue des finances.

²La loi définit sa forme, ses compétences et son fonctionnement. Elle peut étendre les compétences de cet organe au contrôle d’autres entités créées par l’État ou avec lesquelles celui-ci collabore ainsi qu’aux communes.