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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre I Dispositions générales
Art. 6
1L’État et les communes répondent des dommages que leurs agents, dans l’exercice de leurs fonctions, causent sans droit à des tiers.
2La loi fixe les conditions auxquelles l’État et les communes répondent des dommages que leurs agents causent de manière licite.
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