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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 5 Les autorités judiciaires
Art. 83
1L’organisation judiciaire est réglée par la loi.
2Les litiges civils, pénaux et administratifs sont tranchés par des tribunaux.
3La loi règle la surveillance sur les autorités judiciaires.29
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