Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Liberté personnelle

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

Art. 10

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10 Liberté personnelle

1La liberté personnelle est garantie.

2Sont en particulier garantis le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, mentale et psychique, ainsi que la liberté de mouvement.