Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233

Libertés de l’enseignement et de la recherche scientifique

Titre II Droits fondamentaux, buts et mandats sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

Art. 22

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026