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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, · RS 131.233
Titre IV Les autorités Chapitre 4 Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d’État
Art. 80
1Dans la première année de la législature, le Conseil d’État présente au Grand Conseil un programme politique, dans lequel il annonce ce qu’il se propose de faire au cours de cette législature. Il accompagne ce programme d’un plan financier.
2Le Grand Conseil prend connaissance du programme et du plan. Il en fait l’objet d’un débat.
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