Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 44 RS 131.235Les tâches de l’État : le Bureau de la condition féminine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État institue le Bureau de la condition féminine dont les tâches sont notamment:

a.
améliorer la condition féminine;
b.
favoriser l’accès de la femme à tous les degrés de responsabilité;
c.
éliminer les discriminations dont elle peut faire l’objet.