RS 131.235 · État - Peuple - Autorités

Constitution de la République et canton du Jura,

Constitution de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
157
Version en vigueur depuis
1er janvier 2026
Adoption
20 mars 1977

Le peuple jurassien

conscient de ses responsabilités devant Dieu, devant les hommes et envers les générations futures, voulant rétablir ses droits souverains et créer une communauté unie, se donne2

la Constitution dont la teneur suit:

Le peuple jurassien s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, de la Déclaration universelle des Nations unies proclamée en 1948 et de la Convention européenne des droits de l’homme de 19503.

En vertu de ces principes, la République et Canton du Jura, issue de l’acte de libre disposition du 23 juin 1974, déterminée à bâtir une société prospère, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement, favorise la justice sociale, encourage la coopération entre les peuples, joue un rôle actif au sein des communautés dont elle se réclame.4

Notes du préambule
  1. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
  2. Accepté en votation populaire du 28 nov. 2010, en vigueur depuis le 28 nov. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2012 (FF 2012 3603 art. 1 ch. 8; 2011 7403).
  3. RS 0.101
  4. Accepté en votation populaire du 28 nov. 2010, en vigueur depuis le 28 nov. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2012 (FF 2012 3603 art. 1 ch. 8; 2011 7403).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

I. La souverainetéArt. 1 à 5 · 5 articles
II. Les droits fondamentauxArt. 6 à 16 · 11 articles
III. Les tâches de l’ÉtatArt. 17 à 54 · 39 articles
IV. L’organisation de l’ÉtatArt. 55 à 107 · 54 articles
V. Les districts et les communesArt. 108 à 120 · 13 articles
VI. Les financesArt. 121 à 129 · 10 articles
VII. L’Église et l’ÉtatArt. 130 à 134 · 5 articles
VIII. La revision de la ConstitutionArt. 135 à 139 · 5 articles
Dispositions finales et transitoiresArt. 1 à 15 · 15 articles
Index des matières

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