Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 40 RS 131.235Droit à la formation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le droit à la formation est reconnu.

2L’État et les communes facilitent la fréquentation des écoles et des universités, ainsi que la formation professionnelle en général.

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