Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 41 RS 131.235Conseil scolaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État institue le Conseil scolaire.

2La loi en règle la composition, le fonctionnement et les compétences.

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