Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 34 RS 131.235Écoles publiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’État organise et contrôle l’école publique.

2L’accès à l’école maternelle est garanti.

3L’enseignement est gratuit.

4L’école publique respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.

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