Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

VIII. La revision de la Constitution

Art. 135 à 139 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 135 Principe

1La Constitution peut être revisée en tout ou en partie.

2Toute revision doit être soumise au vote populaire.

Art. 136 Revision partielle

1La revision partielle suit la procédure législative ordinaire.

2Elle peut porter sur un ou plusieurs articles.

3Elle ne doit concerner qu’une seule matière.

Art. 137 Revision totale

1La revision totale de la Constitution est proposée au peuple par voie d’initiative populaire ou par le Parlement.

2Un additif constitutionnel en règle les modalités.

3Si l’additif constitutionnel est rejeté, le Parlement soumet au peuple un nouveau projet dans le délai d’un an.

Art. 138 La revision de la Constitution

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. L’art. 138 n’a pas obtenu la garantie fédérale.

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