Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 1 RS 131.235

Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Assemblée constituante décrète l’entrée en vigueur simultanée ou successive des dispositions de la présente Constitution.