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Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235
Dispositions finales et transitoires
1…39
2Le Parlement se constitue le troisième lundi après son élection et le Gouvernement, le lendemain.
3Les contestations sur l’exercice des droits politiques, l’organisation des élections et la constatation des résultats sont jugées par une commission de l’Assemblée constituante créée à cet effet.
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