Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 82 RS 131.235Rôle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Parlement est le principal représentant du peuple.

2Il détermine la politique du canton.

3Il exerce le pouvoir législatif, sous réserve des droits du peuple.

4Il exerce la haute surveillance sur le Gouvernement, l’administration et les autorités judiciaires.