Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 69 RS 131.235Siège des autorités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Parlement et le Gouvernement ont leur siège à Delémont.

2 Le Tribunal cantonal et le Tribunal de première instance ont leur siège à Porrentruy.15

3L’administration cantonale est décentralisée.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 29 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 14 juin 2000 (FF 2000 3419 art. 1 ch. 9, 1048).