Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 133 RS 131.235Paroisses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les Églises reconnues aménagent le territoire cantonal en paroisses, selon les dispositions de leur Constitution ecclésiastique

2Les paroisses sont des collectivités de droit public

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.