Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 131 RS 131.235Autonomie

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Églises reconnues s’organisent de façon autonome.

2Chaque Église reconnue se donne une Constitution ecclésiastique, qui doit être adoptée par ses membres et approuvée par le Gouvernement.

3Le Gouvernement doit approuver la Constitution ecclésiastique si elle est adoptée selon les principes démocratiques et conforme à la Constitution et à la loi.