Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 98 RS 131.235Conseil consultatif des Jurassiens de l’extérieur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État institue le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur du canton.