5. L’école

¹L’école a mission d’assurer aux enfants leur plein épanouissement.

²Elle assume, solidairement avec la famille, leur éducation et leur instruction.

³Elle forme des êtres libres, conscients de leurs responsabilités et capables de prendre en charge leur propre destinée.

L’école est obligatoire.

¹L’État organise et contrôle l’école publique.

²L’accès à l’école maternelle est garanti.

³L’enseignement est gratuit.

⁴L’école publique respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.

¹L’école maternelle et l’école obligatoire incombent à l’État et aux communes.

²Les lycées, les écoles professionnelles, les écoles de métiers et les écoles de commerce sont du ressort de l’État.

³Dans certains cas, la formation professionnelle peut être confiée à des institutions privées.

⁴L’État assume la formation initiale et permanente du corps enseignant.

L’État entretient ou encourage les établissements spécialisés dans lesquels les handicapés reçoivent une formation adaptée à leur état.

L’État crée, au besoin par des conventions, la possibilité d’acquérir certaines formations qui ne sont pas dispensées dans le canton.

¹Le droit d’ouvrir des écoles privées est garanti dans les limites de la loi.

²L’État soutient les écoles privées aux conditions fixées par la loi.

Toutes les écoles sont placées sous la surveillance de l’État.

¹Le droit à la formation est reconnu.

²L’État et les communes facilitent la fréquentation des écoles et des universités, ainsi que la formation professionnelle en général.

¹L’État institue le Conseil scolaire.

²La loi en règle la composition, le fonctionnement et les compétences.