Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 6 RS 131.235Égalité devant la loi

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Hommes et femmes sont égaux en droit.

2Nul ne doit subir préjudice ni tirer avantage du fait de sa naissance, de son origine, de sa race, de ses convictions, de ses opinions ou de sa situation sociale.