Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 119 RS 131.235Conseil communal

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le conseil communal est l’autorité exécutive et administrative de la commune municipale.

2Il est présidé par le maire.

3L’élection, les compétences, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal.