Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

7bis. Développement durable

III. Les tâches de l’État

Art. 44a

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 44a Les tâches de l’État : développement durable

1L’État et les communes veillent à l’équilibre entre la préservation de l’environnement naturel et les exigences de la vie économique et sociale.

2Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils respectent les principes du développement durable et prennent en compte les intérêts des générations futures.