Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 45 RS 131.235Protection de l’environnement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes protègent l’homme et son milieu naturel contre les nuisances; ils combattent en particulier la pollution de l’air, du sol, de l’eau, ainsi que le bruit.

2Ils sauvegardent la beauté et l’originalité des paysages, de même que le patrimoine naturel et architectural.

3L’État protège la faune et la flore, notamment la forêt.

4Il règle la pratique de la chasse et de la pêche.