Constitution de la République et canton du Jura, · RS 131.235

Art. 46 RS 131.235Aménagement du territoire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes assurent une utilisation judicieuse du sol et une occupation rationnelle du territoire.

2Ils sauvegardent dans la mesure du possible l’aire forestière et l’aire agricole, où la sylviculture et l’agriculture demeurent prioritaires.

3Ils réservent les espaces nécessaires au développement de l’économie et des voies de communication.

4Ils s’efforcent de ménager à l’usage commun les lieux particulièrement favorables à la santé et aux loisirs.

5Ils considèrent l’avis des populations en cause.