4. La santé publique

¹L’État et les communes veillent à l’hygiène et à la santé publiques.

²Ils favorisent la médecine préventive et encouragent les activités visant à donner des soins aux malades et aux handicapés.

³L’État règle et contrôle l’exercice des professions médicales et paramédicales.

¹L’État organise et coordonne l’ensemble du système hospitalier et des services médicaux annexes.

²Il pourvoit à leur entretien.⁷

³Il en confie la gestion à un établissement de droit public.⁸

L’État favorise les soins à domicile.

L’État organise la police sanitaire.

¹Sont obligatoires les assurances en cas de maladie, d’accident et de maternité.

²L’État favorise la prise en charge du coût des soins dentaires par l’assurance maladie.

L’État encourage la pratique générale du sport.

¹L’État institue le Conseil de la santé publique.

²La loi en règle la composition, le fonctionnement et les compétences.