La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système d’information relatif au service VIP (SIVIP) du Protocole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au sein du Secrétariat d’État du DFAE.
Ordonnance sur le système d'information relatif au service VIP · RS 172.211.21
Art. 1 RS 172.211.21Objet
Section 1 Dispositions générales