Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Art. 2 RS 172.220.111.42But du traitement des données dans le Web-DFAE

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le traitement des données personnelles dans le Web-DFAE sert à la formation de réseaux et à la coopération en réseau de partenaires internes et externes, dans le cadre des activités du DFAE.

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