Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Art. 20 RS 172.220.113.11Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 3375, 2008 4297, 2014 161]

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