Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Art. 20 RS 172.220.113.11Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 3375, 2008 4297, 2014 161]