L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich6 est abrogée.
Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11
Art. 20 RS 172.220.113.11Abrogation d’un autre acte
Section 5 Dispositions finales