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Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40
Section 1 Dispositions générales
1Le président de l’EPF tranche toutes les questions qui touchent aux rapports de travail des professeurs et que la présente ordonnance ne fait pas expressément relever d’une autre compétence.
2Le président de l’EPF règle les modalités, si la présente ordonnance n’en dispose pas autrement.
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