Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115

Art. 5 RS 172.220.115Echelons d’évaluation

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les prestations des employés sont évaluées selon les échelons suivants:

a.
échelon 1 = n’atteint pas les objectifs;
b.
échelon 2 = atteint dans une large mesure les objectifs;
c.
échelon 3 = atteint entièrement les objectifs;
d.
échelon 4 = dépasse les objectifs.

2L’évaluation se fait par écrit.

3Les employés qui ne sont pas d’accord avec l’appréciation portée sur leurs prestations peuvent demander son examen au supérieur hiérarchique de leur supérieur direct; la demande doit être présentée par écrit dans les 14 jours qui suivent la réception de l’évaluation. Après s’être entretenu avec l’employé et son supérieur direct, le supérieur de ce dernier rend une décision dans les 14 jours.

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