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Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1
Section I Champ d’application et effets
Les dispositions du présent contrat-type de travail s’appliquent dans la mesure où rien d’autre n’est convenu par contrat individuel de travail ou par convention collective de travail.
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