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Ordonnance sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles · RS 232.112.2
Section 5 Taxes
1Les taxes sont régies par le règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle5.
2L’IPI n’examine les demandes ou oppositions qu’après paiement de la taxe correspondante.
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