La présente ordonnance règle:
- a.
- la mise en œuvre de mesures de prévention de la Confédération au sens des art. 5 et 6 de la Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains;
- b.
- l’octroi par la Confédération d’aides financières pour des mesures au sens de la let. a mises en œuvre par des tiers;
- c.3
- ...
- d.4
- les autres tâches de l’Office fédéral de la police (fedpol) en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.
Historique et notes (2)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 9 juin 2023, avec effet au 1er août 2023 (RO 2023 319).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 319).