Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Art. 19 RS 311.039.5

Section 9 Entrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018 et a effet jusqu’au 30 juin 2023.

2La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2028.6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 avr. 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 217).