Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photomédias avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.01

Art. 24 RS 412.101.220.01Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photographie avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 13; 2012 5265]