Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.06

Art. 25 RS 412.101.220.06Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration avec certificat fédéral de capacité (CFC)16 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1035, 2017 7331 ch. I 3 et II 3]