Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée / employé en restauration avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.08

Art. 25 RS 412.101.220.08Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée / employé en restauration avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)15 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1039, 2017 7331 ch. I 5 et II 5]